Publié par : hirofarepote | décembre 19, 2010

Derrière chaque niche, il y a un chien…

Dans le cadre du vôte du budget 2011, Monsieur Gaston TONG SANG expérimente l’expression qui a fait florès en France métropolitaine : « derrière chaque niche , il y a un chien« …

Après avoir fait  » le plus facile », à savoir réduire à l’aveugle les dépenses de fonctionnement du Pays par un taux d’abattement général, geler les recrutements sur postes vacants, ne pas remplacer les départs à la retraite d’agents du Pays, rapatrier au budget général les taxes auparavant affectées à diverses entités publiques, réduire à la portion congrue le budget d’investissement du Pays, remettre en cause les dépenses de transfert et les subventions les plus discutables, mettre au régime sec certains établissements publics « abonnés » aux subventions, le gouvernement, pris par l’urgence et l’absence de marges de manoeuvre pour redresser rapidement les finances publiques, s’attaque à des « forteresses » beaucoup plus redoutables.

En effet, après avoir trop tardé dans la mise en oeuvre d’une stratégie programmée des dépenses publiques, le Président du Pays en est à trouver dans l’urgence d’autres recettes budgétaires en vue d’équilibrer le budget 2011 face à des dépenses de plus en plus incompressibles, faute de réformes plus structurelles.

L’astuce largement usitée ces dernières années de surestimer certaines recettes fiscales, telle que maximiser de manière irréaliste les recettes à attendre de la lutte contre la fraude fiscale, ne suffit pas. Il a donc été décidé de remettre en cause certaines des multiples exonérations fiscales qui parsèment l’usine à gaz qu’est devenu le système d’incitations publiques du Pays en faveur des entreprises locales.


Et c’est là que les choses se compliquent, car les chiens qui sommeillaient dans leur niche (fiscale) en rongeant leur os tranquillement à l’abri des regards, se mettent à aboyer. Plus ils aboient fort, plus ils retiennent l’attention. C’est donc un concert d’aboiements qui pleut sur le Président….Et face au tohu bohu, celui-ci a décidé de gérer les aboiements les plus nuisibles à son potentiel électoral dans le cadre d’une éventuelle discussion budgétaire et d’amendements déposés fort à propos pour calmer tel ou tel chien particulièrement agressif

C’est bien sûr une image, car ces exonérations avaient et ont toujours des objectifs affichés. Toute la question est de savoir si ces objectifs affichés ont été atteints.

L’un de ces objectifs est d’améliorer la compétitivité de diverses activités de production locale et d’offrir des biens et services à des prix abordables pour les consommateurs polynésiens ou étrangers.

Prenons l’exemple des exonérations dont bénéficie l’industrie hotelière, notamment l’emblématique « liste des produits de restauration et boissons conventionnés ». A-t-on constaté une baisse durable des prix de ces produits dans les établissements conventionnés par rapport à d’autres non conventionnés ? Bien sûr que non. Il suffit, par exemple, de lire les cartes des restaurants d’hotels pour se rendre compte que les tarifs affichés sont « stratosphériques » pour un rapport qualité-prix plus que douteux ! Dans les discussions privées, on se gausse d’un simplissime hamburger frites à 2000 ou 2500 F CFP ou d’une bière à 700 F CFP…Cherchez l’erreur…

Alors, la question est de savoir pourquoi le résultat attendu n’a pas été atteint dans la durée. Il faut bien se rendre à l’évidence : les professionnels ont détourné ces mesures de leur objectif initial. Plutôt que de réduire les prix des produits en question, les hoteliers, par exemple, ont utilisé ces exonérations pour améliorer leur rentabilité globale. Et ce, depuis des décennies. Ce n’est donc pas la faute à la crise actuelle…

Plutôt que d’affecter l’exonération à ce pourquoi elle était destinée, les compagnies hotelières ont donc préféré minimiser leur coûts d’exploitation et maximiser leurs recettes là où c’était possible. Quoi de plus tentant que les touristes qui n’ont pas d’autre choix que de déjeuner ou diner à l’hotel ? Pour les économistes, il s’agit de « profiter d’un marché captif ». Pour le commun des mortels, il s’agit de « plumer le rare pigeon qui à la malheur d’être dans la salle ».

Autre exemple emblématique, l’exonération de droits et taxes sur les intrants importés utilisés par des entreprises de fabrication, ou plutôt, de « conditionnement final » locales. A-t-on vu le prix des produits fabriqués in fine baisser par cette minimisation des coûts en amont et ces moins fiscales « consenties » par la collectivité ? Bien sûr que non, tant la maximisation de la satisfaction des consommateurs polynésiens est le cadet des soucis de nombre de ces entreprises…

Bien sûr, je force un peu le trait, car quelques entreprises jouent le jeu. Mais de manière générale, ces incitations sont devenues des rentes de situation pour « booster » de manière artificielle la rentabilité de nombreuses entreprises locales, sans que celles-ci ne soient tenues d’offrir de réelles contre-parties. Ces rentes sont les os rongés depuis des décennies et les aboiements sont d’autant plus forts que cette rentabilité « tranquille » faite sur le dos des « contribuables-consommateurs » est compromise.

L’enseignement de tout celà ?

Lorsqu’un élément du système d’incitation publique qu’est l’exonération fiscale n’atteint pas ou plus les résultats affichés initialement, il n’est pas aberrant de le remettre en cause et d’envisager d’autres dispositifs plus efficaces. En d’autres termes, la collectivité ne peut pas faire ad vitam des cadeaux fiscaux à des opérateurs économiques sans contre-partie effective et durable, sous forme notamment de baisse des prix aux consommateurs permise par un processus d’amélioration continue des performances et de la productivité de ces opérateurs.


Sinon, rajouter de l’artifice à l’artifice ne résoudra aucunement les maux profonds dont souffre l’économie polynésienne. Et qu’on nous ne vienne pas nous parler de la sempiternelle absence d’économie d’échelle du fait de la petite taille de l’économie polynésienne… On voit bien dans l’exemple de la téléphonie mobile et dans la réussite de digicel dans les petites économies insulaires (baisse des prix considérable au bénéfice des consommateurs) que cet argument n’est pas valable. Il y a toujours possibilité de progrès en faveur des consommateurs. Dire le contraire par des argumentations trop générales est faire preuve de mauvaise foi.

En conséquence, l’évaluation approfondie de toutes les usines à gaz construites au fil des décennies au sein du tissu productif polynésien est bien à l’ordre du jour, car il en va de la compétitivité actuelle et future de l’économie polynésienne .


Responses

  1. Voici le post que j’avais déjà laissé sur le sujet:

    Une réponse à “Te Tia Ara soutient la réforme de la fiscalité prévue pour le budget 2011 du Pays”
    René, Georges HOFFER dit :
    Votre commentaire est en attente de modération

    16 décembre 2010 à 21 h 30 min
    Quand je lis que Te Tia Ara réclame « la suppression de tous les droits et taxes à l’importation ainsi que de toutes les barrières douanières. Pour le Conseil d’administration, le Président M FOLITUU »

    Je me dis: « M. FOLITUU fait du HOFFER avec 25 ans de retard! »

    hahahahahahhhaha

    Dommage qu’il faille ouvrir le « communiqué » pour découvrir cette… découverte. Peut-être ATP a-t-il préféré passer sous silence cette demande qui ne permettrait plus aux fonctionnaires français expatriés du « service » des douanes de mettre un importateur de ROLLS-ROYCE Silver Spur à Nuutania dans le futur!!!

    hoohoohohohohohohohohohoho

    Avec Honneur

    Le président de « la Polynésie française », des françaises et de français,
    René, Georges, HOFFER
    rollstahiti@gmail.com
    rollstahiti – at – gmail.com
    tél 77 71 70
    skype: renehoffer
    Ecrou n° 3301P du 22 juin 2010 70 ans après la défaite de la IIIème république française le 22 juin 1940
    (Merci de bien vouloir laisser mes coordonnées apparentes en cas de publication.)

    =================

    http://tahitipresse.pf/2010/12/te-tia-ara-soutient-la-reforme-de-la-fiscalite-prevue-pour-le-budget-2011-du-pays/
    Te Tia Ara soutient la réforme de la fiscalité prévue pour le budget 2011 du Pays
    Publié le 16 décembre 2010 à 10:46
    Te Tia Ara soutient la démarche du président Gaston Tong Sang « car elle permet d’entamer le processus de réforme de la fiscalité Polynésienne et commence à mettre fin aux privilèges de certains », indique l’association de protection des consommateurs dans un communiqué. « N’en déplaise au CEPF, à la CGPME, au CPH, pour nous consommateurs nous soutenons avec force ces propositions de mesures qui rétablissent une égalité de traitement et suppriment ces ‘niches fiscales’ taillées sur mesure pour certains secteurs économiques voire pour certaines personnes. C’est la crise et tous doivent participer », explique Te Tia Ara.

    ATP

    ======================

    http://tahitipresse.pf/wp-content/uploads/2010/12/communiqu%C3%A9TeTiaAra.pdf

    Te Tia Ara soutient la démarche du Président Gaston TONG SANG et de son Gouvernement

    dans le cadre du projet de budget 2011

    visant à réformer la fiscalité en Polynésie française

    car elle permet d’entamer le processus de réforme de la fiscalité Polynésienne

    et commence à mettre fin aux privilèges de certains

    Le Gouvernement de Mr Gaston TIONG SANG a proposé dans le cadre du projet de budget

    primitif 2011 de la Polynésie Française un certains nombre de réformes fiscales qui sont décriées

    par le patronat et semble déplaire aussi à certains élus de l’assemblée de Polynésie française.

    N’en déplaise au CEPF, à la CGPME, au CPH, pour nous consommateurs nous soutenons avec

    force ces propositions de mesures qui rétablissent une égalité de traitement et suppriment ces

    « niches fiscales » taillées sur mesure pour certains secteurs économiques voire pour certaines

    personnes. C’est la crise et tous doivent participer.

    Te Tia Ara est :

    1 – FAVORABLE à la suppression des exonérations pour les boissons alcoolisés

    importés.

    Cette mesure s’inscrit fortement dans le cadre de la politique de santé. De plus, il faut aussi ajouter

    que cette détaxation des alcools dans les hôtels et restaurant de Polynésie profite plus à la

    clientèle aisée « fortuné et privilégié » plutôt qu’aux touristes et à celui qui gagne le smig qui lui n’a

    pas les moyens de fréquenter ces hôtels et restaurants !

    2 – FAVORABLE à la suppression des exonérations de droits de douanes à des intrants

    importés puis mis en oeuvre pour la fabrication de nouveaux produits élaborés en Polynésie

    française notamment pour les sociétés dont le Chiffres d’affaires est inférieure ou

    supérieures à 50 millions de F CFP.

    Nous soutenons fortement cette suppression car l’exonération est pour certains chefs d’entreprises

    locaux une « rente de situation viagère à vie » sans contrepartie. Cette exonération vient se

    cumuler à la protection douanière sur ces produits fabriqués localement qui avec la Taxe de

    Développement Local (TDL) majore de manière exorbitante leur marge bénéficiaire et favorise

    l’évasion fiscale au travers des marges arrières à l’étranger.

    Pour ceux qui utilisent le prétexte de la hausse des prix à la consommation pour leurs produits

    nous leur répondons que le consommateur à le choix d’acheter ou de ne pas acheter. Si ces

    dernières années l’économie polynésienne a bien fonctionné c’est entre autres grâce à la

    consommation des ménages polynésiens, à la rente nucléaire et aux largesses de l’Etat.

    Les consommateurs ont toujours été prêt à faire de gros sacrifices pour que les patrons et le Pays

    puissent développer les activités structurantes mais force est de constater que les consommateurs

    ont été exploités et aujourd’hui ce sont déjà 70 000 personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté.

    Demain sans ces premières mesures ce seront 42 % des foyers polynésiens qui basculeront dans

    la misère.

    Mais ces mesurettes ne sont pas suffisantes et nous demandons au Pays et aux élus de proposer

    une véritable réforme d’équité fiscale avec par exemple la mise en place d’un impôt sur le revenu

    et la suppression de tous les droits et taxes à l’importation ainsi que de toutes les barrières

    douanières.

    Pour le Conseil d’administration, le Président M FOLITUU

  2. Un bémol si je peux me permettre, taxer les tee shirts vierges risquent d’amener les entreprises d’impression locale à arrêter leur activité. Si l’exonération est levée, comme d’habitude, seuls les petits pericliteront ou disparaitront et les emplois associés aussi, emplois si durement créés qui font vivre des familles polynésiennes.

    Les politiques doivent soutenir la création d’entreprise individuelle privé. Si cette taxe passe, les grands gagnants seront les plus gros et les entreprises chinoises (ils doivent bien se frotter les mains).

  3. Bonjour Totara

    Effectivement, ces emplois ont été durement créés sur le dos et la sueur des contribuables et consommateurs qui sont obligés de surpayer leurs tee shirt importés, ou d’acheter à prix élevés de la production locale.
    170 ans que l’on sait que c’est du bullshit ces taxes d’importations.
    Tant d’intelligence et d’humour dans ce texte de Bastiat et 170 ans après il se trouve encore de si nombreux défenseurs des taxes d’importation.
    ht tp://bastiat.org/fr/petition.html


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